Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05819
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 31 Août 2026 N°2026/530 Rôle N° RG 25/05819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2B7 [X] [A] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le: à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05819
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2M N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendred
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05819
TJ 77284, 29 mai 2026, RG 25/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [O] [S] [Z] épouse [B] [X], [A] [B] [X] C/ N° RG 25/05819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGBC Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Claire KOLLEN 1 FE Me Sabrina MACEDO 1 CD JUGEMENT le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05819
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDM DEMANDERESSE Syndic. de copro., [Adresse 1] représenté par de son Syndic la société LAMY, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis, [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05819
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05819 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID45 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. FLI - FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE REPRESENTE PAR LE CDC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05819
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEDI N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05819
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [Z] [B] Le ...........
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ca other ca_versailles n° 25/05819
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFQ Ordonnance n°4 /2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_paris n° 25/05819
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/05819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCSM Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05819
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05819 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05819
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05819
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4B Minute : 25/2774 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 134 M
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