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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05821

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05821 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7671cdc6046d47c84709
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05821

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRZZ Minute N°26/00096 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyrille LA BALME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fc2cdc6046d47d25404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05821

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05821 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEEL N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c7681ed727f2a44504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05821

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MVV MINUTE: 25/1231 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225f0bb2f8a66ca5eca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1