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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05823 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05823

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Jérôme DE MONTBEL, Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb63cdc6046d47412d80
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05823

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 3 - DIV Affaire : [H] [R] [D], [Z] [M] C/ N° RG 25/05823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWN Nac :20L Minute N°26/1273 NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 27 Mai 2026 ENTRE : Madame [H] [R] [D] née le [Date naissance 1] 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174701cdc6046d47268c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05823

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05823

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBCP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f0bfcdc6046d476a30a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/05823

    TJ 37261, 25 févr. 2026, RG 25/05823

    MINUTE N° : 26/0063 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 Février 2026 N° RG 25/05823 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5T4 [V] [F] ET : [H] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309c1cdc6046d470c3e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05823

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01005 N° RG 25/05823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KCY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde66af9fd1f809480cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05823

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05823 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEEO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2b2a8fb67db7b41259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05823

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV4 MINUTE: 25/1242 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la déten

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