Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05828
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 25/05828 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FPR N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. SABCO 92, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0305 c/
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05828
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/05828
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 25/05828 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GWC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [E] [K] C / [S] [Q] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05828
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05828
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05828 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLBE N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE SUR OPPOSITION A CON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05828
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05828 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEFF N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05828
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/05828
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05828 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6F Minute N°25/01347 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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