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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05831

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BORIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORIS, Me DOMAT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXM N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a279cdc6046d479b0c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05831

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05831 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f39cdc6046d472861a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05831

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05831

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05831 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047caccdc6046d47979c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05831

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05831 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3R N° de MINUTE : 26/00190 LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc48e6cdc6046d473ebb03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05831

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05831

    N° RG 25/05831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/05831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3T Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 696acde4cdc6046d47963794
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05831

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/05831

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05831 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW2T Minute n° 25/00457 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f89e74401da7f358adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1