Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05831
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 25/05831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 25/05831 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPPA Monsieur [M] [W] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05831
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BORIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORIS, Me DOMAT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXM N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05831
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05831 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05831
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05831
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05831 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05831
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05831 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3R N° de MINUTE : 26/00190 LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05831
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05831
N° RG 25/05831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/05831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3T Minute n° ☐ Copie exec
-
ca other ca_paris n° 25/05831
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCTS Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/05831
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05831 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05831
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05831
N° RG 25/05831 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXX Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05831
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/05831
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05831 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW2T Minute n° 25/00457 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles