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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05832 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05832

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX ; Monsieur [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLB7 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c44cdc6046d474746b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05832

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER (x2) N° RG 25/05832 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25687cdc6046d47012714
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05832

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/05832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/05832 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6J COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6e0cdc6046d47eab770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05832

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEFY N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b1bccdc6046d47056b89
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05832

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/05832

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05832 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW2V Minute n° 25/00458 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f88e74401da7f358ad2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05832

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/05832

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3V Le 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68703115b8daa57c7f67d97e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1