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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05844

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à :Me BILSKI CERVIER Sophie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0edcdc6046d475e170a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05844

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/05844

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [F] + 2 grosses S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE (PROVENCE HOLIDAYS) + 1 exp Me Anne-France BREUILLOT + 1 grosse Me Maggy MANDEL + 1 exp SELARL [X] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69972427cdc6046d47f60a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05844

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAL N° de MINUTE : 26/00080 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f32cdc6046d4748fc0e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05844

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me KALIFA-MERCYANO Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b44acdc6046d4735a7cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05844

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane MATHIEU ; Me Pénélope DELESTRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHX N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c47cdc6046d47e98d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05844

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/05844

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05844 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3P Minute n° 25/00463 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f108fd93c2d1757f65a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1