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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05851

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05851 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIBW Affaire : Madame [X] [B] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c0184f14adac90d571b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05851

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXT N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1b5cdc6046d479afe1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05851

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré, Débats en audience publique le : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce3c8cdc6046d47f7a886
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05851

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05851 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIE JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 69734aadcdc6046d4767a3fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05851

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05851

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G7I Minute : 25/1153 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4e0d22713eb88c71c0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1