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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05853 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05853

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 25/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3O Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Me Shanie ELJERRAT - 1387 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f1bbcdc6046d47ae8969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05853

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEKC N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ebeacdc6046d47dd5af5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1