Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05853
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 25/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3O Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Me Shanie ELJERRAT - 1387 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire
-
ca other ca_montpellier n° 25/05853
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05853 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3V5 APPELANTE : Mme [Z] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05853
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEKC N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DE
-
ca other ca_paris n° 25/05853
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05853 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05853
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05853
N° RG 25/05853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYO Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles