Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05856 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/05856

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 25/05856

    N° RG 25/05856 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2BI Minute n° 47 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEBITRICE : Madame [G] [L] [Z] [N], Née le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] Comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de96a195da062e0e0f914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05856

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05856

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05856 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKF Code NAC : 72A S.D.C. LE LOGIS [Localité 1] C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f04cdc6046d471f3c23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05856

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Mars 2026 N° RG 25/05856 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2XPC N° Minute : 26/00024 AFFAIRE Comité Social et Économique Central (CSEC) ALE INTERNATIONAL, FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a870cdc6046d476f2390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05856

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [F] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05856 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEK3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699caf6ecdc6046d477fc499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05856

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05856 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c938cdc6046d477aaeaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05856

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 10 Juin 2025 N°Minute : 25/569 N° RG 25/05856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PUS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9db13f876417068b0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1