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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05859

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05859 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.C.I. SCI DAV&DAV C/ Madame [Y] [C] VEUVE [N] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced7a6cdc6046d47e83adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05859

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/05859 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4B Jugement du 05 Mars 2026 Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK , anciennement dénommée BANQUE ACCORD C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1c64cdc6046d47a9324a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05859

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05859 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAELH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699caf05cdc6046d477fbd8e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05859

    TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/05859

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05859 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHH MINUTE n° : 2025/ 468 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae06c4af40da9b7b15a4af
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/05859

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 11 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/05859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGE N° de Minute : 25/01035 Nous, Charlotte THINAT, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Bobigny, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous se

    Lire la décision → Vérifier la source 68715156d395d6ba9f29ed00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1