Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05863
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/05863
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUF MINUTE n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05863
TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/05863
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05863 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVE ORDONNANCE DU 29 Novembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIÈRE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05863
TJ 33063, 20 juill. 2025, RG 25/05863
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USK Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 25/05863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USK N° Minute : 25/00106 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05863
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05863 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4F Minute n° 25/00687 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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