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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05865 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05865

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 25/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 07 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/05865 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Madame Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62858984f14adac90e11fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05865

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/05865

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05865 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFN MINUTE n° : 2025/787 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6af75782d5f06d148ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05865

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me SAHRAOUI Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c09cdc6046d47285758
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05865

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05865 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4H Minute n° 25/00688 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94066d3730576e93d48a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1