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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05869

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05869 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbb7cdc6046d473add8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05869

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7H AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Madame [S] [Q] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf88dcdc6046d470d5f21
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05869

    TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/05869

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05869 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV5 ORDONNANCE DU 29 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad5ccdc6046d47294f34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05869

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05869 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 691afea45222181ceeb991d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05869

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05869 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4L Minute n° 25/00690 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940c6d3730576e93d4fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1