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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05878

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/05878

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/05878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYJ N° RG 25/05878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b637dcdc6046d471d51e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05878

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/05878

    DOSSIER N° : N° RG 25/05878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [G] / S.A. ENGIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d905cdc6046d470f7ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05878

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/05878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRBP JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f26b75782d5f0608a82c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05878

    TJ 30189, 1 déc. 2025, RG 25/05878

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWL ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ce6075782d5f0634e4f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05878

    TJ 45234, 20 oct. 2025, RG 25/05878

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05878 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAZ Minute N°25/01364 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a697f444f3ad06a63aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05878

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05878 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAESK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a40e97b8c1829957572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1