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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05879

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [U] ; Me Frédéric FORGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05879 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLJF N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358cd2cdc6046d47f99421
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05879

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/05879

    N° de Minute : N° RG 25/05879 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4W4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28771ecdc6046d47c176c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05879

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHC Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Madame [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be50cdc6046d478a875f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/05879

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/05879

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [K] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05

    Lire la décision → Vérifier la source 698663b9cdc6046d474823ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05879

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/05879

    N° RG 25/05879 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05879 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV66 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 694795aa75782d5f061d24f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05879

    TJ 30189, 1 déc. 2025, RG 25/05879

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05879 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWM ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947133675782d5f060d8fae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05879

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a4189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1