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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05883

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/05883 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW45 Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/804 Société COFIDIS C/ [J] [A] [Q] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RIALLOT-LENGLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5a9195da062e0490208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05883

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05883 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO C/ Monsieur [V] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed97cdc6046d470c4e40
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/05883

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Chambre 02 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR EN DATE DU 15 Mai 2026 DEMANDEURS : M. [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbd6cdc6046d47bef1ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05883

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05883 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f59cdc6046d47286450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05883

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFC Minute : 26/00002 Copie délivrée à : Me Corinne CHERKI Monsieur [U] [I] [W] Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b15dcdc6046d4727255e

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