Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05883
TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/05883 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW45 Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/804 Société COFIDIS C/ [J] [A] [Q] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RIALLOT-LENGLAR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05883
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/430 Rôle N° RG 25/05883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GP S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE [2] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05883
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05883 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO C/ Monsieur [V] [J] [
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/05883
TJ 59350, 15 mai 2026, RG 25/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Chambre 02 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR EN DATE DU 15 Mai 2026 DEMANDEURS : M. [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05883
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05883 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05883
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/05883
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFC Minute : 26/00002 Copie délivrée à : Me Corinne CHERKI Monsieur [U] [I] [W] Madame [P]
-
ca other ca_rennes n° 25/05883
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05883
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFU2 OPTIMA ENERGIE SAS C/ M. [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEHRMITTE Me PRIMAT DUGAST Copie délivrée le : à : RG 25/5735 REPUBLI
-
ca other ca_paris n° 25/05883
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05883 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05883
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05883
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles