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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05893

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05893

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05893 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ad293c619cd1f3b8e1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/05893

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05893 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK dont l’une des enseignes est FORTUNEO C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a633d0cdc6046d474e6edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05893

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBR N° de Minute : 25/00265 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, la SARL GRIMMELPONT IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f9d75782d5f06bff4f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05893

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 4]-luc [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05893 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4eff9da3689504688c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1