Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05893
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05893
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05893 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/05893
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05893 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK dont l’une des enseignes est FORTUNEO C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05893
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBR N° de Minute : 25/00265 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, la SARL GRIMMELPONT IMMOBILI
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ca other ca_paris n° 25/05893
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05893 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05893
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 4]-luc [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05893 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 se
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ca other ca_lyon n° 25/05893
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05893
N° RG 25/05893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO26 Nom du ressortissant : [B] [J] [O] [O] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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ca other ca_aix_provence n° 25/05893
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/05893
COUR D'APPEL D'[Localité 4] N° RG 25/05893 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HA Chambre 2-4 M. [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme. [S] [D] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jean philip
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