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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05898

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETZ N° de MINUTE : 26/00317 DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DONNA COPRO [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f82cdc6046d474bb923
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05898

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/05898

    N° RG 25/05898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAT Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6215cdc6046d47b726ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05898

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [F] [L], Monsieur [A] [X] [K] [P], Madame [R] [B] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBP N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e30cecdc6046d471cd89b

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