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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05903

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/05903

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGC N° RG 25/05903 N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae48ecdc6046d470fb933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05903

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05903

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974b1cdc6046d47d16f7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05903

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJW Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [W] [Z] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc56bcdc6046d47e452c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05903

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [P] [M] Monsieur [G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 7] rectifie le jugement du 25 octobre 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/3700 Pôle civil de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403e64dcbd881bec5386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1