Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05916
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEM JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [A] [H] [Q] [K] épouse [H] C/ [X] [N] [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05916
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/05916
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° 26/197 N° RG 25/05916 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPPE DEMANDEUR : Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05916
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05916
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05916 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05916
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05916
Min N° 26/00309 N° RG 25/05916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIB Société CDC HABITAT C/ M., [V], [I], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Héla KACEM,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05916
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/05916
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNKM En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05916
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKQ Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur, [X], [O]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05916
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Madame [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05916 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFAG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 19 décembre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05916
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05916
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZB ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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