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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05931

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05931

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05931 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBML 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37f5cdc6046d47940a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05931

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/05931

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/189 N° RG 25/05931 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP5F DEMANDERESSE : S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ae9bcdc6046d474a087c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05931

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [N], [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CHEMOULI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05931 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e664cdc6046d47374819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05931

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à, [Localité 1] Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee91cdc6046d47d021f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05931

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05931 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWL3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 aux défendeurs TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69accb0bcdc6046d47e4a6be
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/05931

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/05931

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/05931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TR Minute : 25/02150 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faf7e08341cb497b871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/05931

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/05931

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/05931 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW7X RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b94876d446c8f489e59

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1