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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05934 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05934

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILR N° de MINUTE : 26/00481 DEMANDEUR LE S.D.C. DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société MY SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6fa4cdc6046d47c27d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05934

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05934

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05934 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKG Code NAC : 72A S.D.C. LE LOGIS [Localité 1] C/ S.C.I. SVETLANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57311c93c619cd1feb8c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05934

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/05934

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05934 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbcfcdc6046d47183b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05934

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FRANCK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMUV N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ab55cdc6046d47ea9df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05934

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/05934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/07/2025 à : - Me C. DUSSEAUX - Me C. FALHUN et Me H. DELERIVE Copies exécutoires délivrées le : 07/07/2025 à : - Me C. DUSSEAUX - Me C. FALHUN et Me H. DELERIVE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP r

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1139dd7001754d61bcf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1