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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05935 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05935

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à, [Localité 1] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee95cdc6046d47d02241
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05935

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d8acdc6046d471ad5aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1