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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05935

    CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 25/05935

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 25/05935 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPVF Madame [H] [Y] S.A.S. AVS c/ SCI CRISSIMO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a478ecdc6046d47e65d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05935

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à, [Localité 1] Le ...........................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05935

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • ca other ca_rennes n° 25/05935

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/05935

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05935 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2025 Date de la saisine : 31 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a0a172f940f4b6c86316
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05935

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05935 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/05935

    CA Versailles, 5 oct. 2025, RG 25/05935

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05935 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP5 Du 05 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1