Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05941 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05941

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05941 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIC2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9bb195da062e076f384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05941

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM3L N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aaf4cdc6046d478f8669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05941

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/05941

    - N° RG 25/05941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 25 Février 2026 Minute n° 26/00013 Affaire : N° RG 25/05941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGX2 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Marie-christine WIENHOFER Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a797dccdc6046d476e3a90
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/05941

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/05941

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/05941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TD5 Minute : 26/00013 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69813b8ccdc6046d47b0a29f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05941

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/05941

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJZ Minute : 25/433 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28468e97b8c1829951e97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05941

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/591 N° RG 25/05941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3Y Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6edcb34a5cb0e4892d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1