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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05949 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05949

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 25/05949

    - N° RG 25/05949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 17 Juin 2026 Minute n° 26/00024 Affaire : N° RG 25/05949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHA7 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Marie-madalen DELAPORTE Copie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35973ccdc6046d47fa4066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05949

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/05949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [C] [U] Madame [S] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05949 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJ5 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a2475782d5f06e9b55f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05949

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/05949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° Enrôlement : N° RG 25/05949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P5K AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD (Me Alain DE ANGELIS) C/ Mme [K] [B] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c7164153e3cd1d6cd1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05949

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05949 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXBL Minute n° 25/00704 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda06249b152198e7f979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05949

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05949 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDI MINUTE:25/1255 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b58dd7001754d61a34e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1