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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05950

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me GERARD Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc22dd6da0419628c83b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05950

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKA N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842052cdc6046d47f67b53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/05950

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/05950

    N° RG 25/05950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEB LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/05950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEB Minute N° 11/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Roméo MOGNON - 320 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a507033cf481c39a3805
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05950

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDQ MINUTE: 25/1252 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dd4965b5d9df3129be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1