Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05950
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/05950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me GERARD Le ...........
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ca other ca_montpellier n° 25/05950
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 25/05950
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 MARS 2026 F N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34K Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/00155 DEMANDEURE A LA REQ
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ca other ca_paris n° 25/05950
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 78 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5YL Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05950
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKA N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_lyon n° 25/05950
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/05950
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO53 Société [4] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mai 2025 RG : 18/2316 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/05950
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/05950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 194 Rôle N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KS [H] [Y] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05950
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05950 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05950
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05950
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/05950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/05950
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/05950
N° RG 25/05950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEB LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/05950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEB Minute N° 11/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Roméo MOGNON - 320 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05950
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDQ MINUTE: 25/1252 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libert
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