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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05955

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/05955

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05955 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a04195da062e0500996
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05955

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05955 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0ddcdc6046d47440766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05955

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme MOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05955 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ac55cdc6046d4705137e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05955

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05955

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05955 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTIR N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [N] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. DIAC, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7277cdc6046d471ee50c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05955

    TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/05955

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05955 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ5O ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d1775782d5f061c4af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05955

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05955

    N° RG 25/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE3 Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc1277f30025a66bd3c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1