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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05964

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 25/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSN7 JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3ddacdc6046d4717527d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05964

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05964

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05964 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81480cdc6046d47b1237b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05964

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/05964

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05964 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ5P MINUTE n° : 2026/185 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7166cdc6046d472903e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05964

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff88cdc6046d479ebca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05964

    TJ 35238, 20 juill. 2025, RG 25/05964

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05964 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCC Minute n° 25/00469 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons les exceptions de nullité so

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888841388e7853abf9bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1