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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05966

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTK2 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR: M. [L] [A], né le 1er décembre 2005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312e1cdc6046d474bfaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05966

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05966

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05966 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7e2cdc6046d479cac16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05966

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/05966

    N° RG 25/05966 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05966 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFO Minute n° copie le 03 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 03 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69945fa9cdc6046d47aec2d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05966

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/05966

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P46 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Me Sofien DRIDI Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Aurélie DAHMOUNE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f829da368950468a9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05966

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05966

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HMQ Minute : 25/00865 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5664dcbd881bec208e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05966

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me F. MADY - Me Ch. KOUASSI Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFM4 N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44b72b5e5e648cb0dc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1