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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05979

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNCF N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440daecdc6046d475f344f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05979

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05979

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAC Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc172195da062e076c6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05979

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/05979

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05979 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc01cdc6046d47184042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05979

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILT NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ee22cdc6046d47a70d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05979

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD M [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNW N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04b77f30025a6693411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05979

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05979

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05979 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNS Minute : 25/00866 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5664dcbd881bec20b3

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