Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05985
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNFY N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05985
TJ 30189, 7 déc. 2025, RG 25/05985
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05985 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKA2 ORDONNANCE DU 07 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05985
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJK MINUTE:25/1261 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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