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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05991

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/05991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05991 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [Y] [C] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd450fcdc6046d471fea5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05991

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05991

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBC ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6945919475782d5f06c74762
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05991

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05991

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05991 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIA Minute N°25/01388 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69947cdc6046d47f22a0d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05991

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/05991

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIE N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77a2a8fb67db7b40179

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