Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05991
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/05991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05991 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [Y] [C] Cop
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05991
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05991
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBC ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-prési
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05991
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05991
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05991 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIA Minute N°25/01388 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05991
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/05991
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIE N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM
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