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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05993

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/05993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/05993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQUZ Minute N° 26/0162 AFFAIRE : [N] [X] C/ LA FEDERATION DES BURALISTES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a1684f14adac90db3e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05993

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOS N° de MINUTE : 26/00293 SOCIETE KLESIA PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd44ecdc6046d47f67694
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05993

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur, [K], [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05993 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFP2 N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f25cdc6046d4715bcd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05993

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05993 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNGP N° MINUTE : 11/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdd7ccdc6046d47f1dee5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05993

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05993

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05993 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBE ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b21275782d5f06cdf0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1