Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05999
TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/05999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 88B N° RG 25/05999 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXER AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL, C/ [R] [A] épouse [G] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05999
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Me Hinde KALAI Le ..............................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05999
TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/05999
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05999 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBW ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 SUR LA REQUETE EN CONTESTATION ET LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous,
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