Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06012 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06012

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aa293c619cd1f1c2395
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/06012

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/06012

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06012 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32a5cdc6046d47b244d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06012

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à :, [Localité 2] L’UNION SYNDICALE CGT DES SERVICES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Stéphanie LAMY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06012 N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e919cdc6046d47cfa7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06012

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE, Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10a1fcdc6046d47df3ec7
  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/06012

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26N2 N° de Minute : 26/00052 SOCIETE [P] [N] ARCHITECTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [M], avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698453b6cdc6046d47fdbd2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06012

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/06012

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKC2 ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2745cdc6046d47fdfa41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06012

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/06012

    N° RG 25/06012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 25/06012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJW Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e9033cf481c39a2d9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1