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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06020 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/06020

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/06020

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06020 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43b93c619cd1f2a7586
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06020

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/06020

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 25/06020 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOP DEMANDEUR : Madame [J] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8caccdc6046d4744af06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06020

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/06020

    N° RG 25/06020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKA Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6435cdc6046d47224f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06020

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTA Minute : Société CREDIT ET SERVICES FINANCIERS Représentant : Maître Philippe BI

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4805222181ceeb89ed6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06020

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Othman BOURKIA Me Christel LE BRIS-OHLEYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYF N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 08 octobre 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04377f30025a6693243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06020

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOY MINUTE: 25/1270 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db106729

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1