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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06021
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06021 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXI N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06021
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06021 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWTA Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Madame [O] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06021
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Brice COMBE Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06021
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5F N° de MINUTE : 26/00021 La SCI FWH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jacob KANZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0006 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06021
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06021 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKD JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [P], demeurant [Adresse 1] comparan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06021
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TLK N° MINUTE : 25/00161 AFFAIRE [C] [K] [T] épouse [F] C/ [W] [F] DEMANDEUR Madame [C] [K] [T] épouse [F] [Adresse 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/06021
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06021
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5F S.C.I. FWH Représentant : Me Jacob KANZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0006 C/ S.C.I. MOZART ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06021
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06021 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGI Minute n° 25/00710 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06021
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQH MINUTE:25/1296 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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