Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06031
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN52 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06031
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/06031
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/06031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTFD Code NAC : 36E [E] [B] [G] [B] C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06031
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06031 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. SEQENS La société SEQENS C/ Monsieur, [Z], [M], [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06031
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Madame [K] [R] Monsieur [T] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5C N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 février 2026 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06031
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/06031
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVZ Minute : 25/01030 SASU COMPAGNIE FRANCAISE DE L’IMMOBILIER GERE Représentant : Me Aurélie FAURE, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06031
TJ 33063, 27 juill. 2025, RG 25/06031
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQG Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marc FRITSCH Dossier n° N° RG 25/06031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06031
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06031 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGU Minute n° 25/00718 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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