Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06033
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Me Marie CAYETTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06033 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN6V N° MINUTE : 6-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lund
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06033
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06033 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame, [I], [K], [A] veuve, [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06033
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06033
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGZ Jugement du 13 Janvier 2026 [A] [C] [Z] [B] épouse [C] C/ S.A.R.L. MORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS (MTPA)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/06033
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/06033
DATE DU JUGEMENT : 12 Décembre 2025 RG N° RG 25/06033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N3J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [L] [K] épouse [D] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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