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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06033

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06033

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06033 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYF AFFAIRE : [F] [K] [U] [K] C/ S.A.S. APEC RESIDENCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48688f93c619cd1f4a8cf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06033

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Me Marie CAYETTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06033 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN6V N° MINUTE : 6-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lund

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2461cdc6046d47b0d2ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06033

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06033 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame, [I], [K], [A] veuve, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9c6cdc6046d47b260c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06033

    TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGZ Jugement du 13 Janvier 2026 [A] [C] [Z] [B] épouse [C] C/ S.A.R.L. MORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS (MTPA)

    Lire la décision → Vérifier la source 69730f7acdc6046d4761bfe6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/06033

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/06033

    DATE DU JUGEMENT : 12 Décembre 2025 RG N° RG 25/06033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N3J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [L] [K] épouse [D] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 697126fccdc6046d472801fd
  • ca other ca_paris n° 25/06033

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06033 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690aecc428bf9d42b6cbe14a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1