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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06041

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Copie conforme délivrée le : à :Me Maria Beatriz SALGADO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOA2 N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ad92cdc6046d47eac35f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06041

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984856bcdc6046d4703a102
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06041

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Madame [D] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAM N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69841fd8cdc6046d47f6736f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06041

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/592 N° RG 25/06041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QGA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f19b34a5cb0e4892eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1