Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06041
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/06041
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°226 N° RG 25/06041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF7Q (Réf 1ère instance : 2024001053) S.A.S. ATLANTIC ENERGIES POSE C/ S.A.S. IVECO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE
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ca other ca_paris n° 25/06041
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDG2 Décision défér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06041
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Copie conforme délivrée le : à :Me Maria Beatriz SALGADO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOA2 N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06041
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, magistrat à titr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06041
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Madame [D] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAM N° MINUTE : 3/2026
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06041
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06041 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06041
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/592 N° RG 25/06041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QGA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE [Ad
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