Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06043
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie LEONE CROZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06043
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Martin REY Le ...................................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06043
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public à
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